Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 11 à 15 rue Ronsard 14 à 16 rue Ronsard chantier 13 rue Ronsard

Publié le 04 Avr. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 10 à 18 rue Alexandre Boucher et allée de l'Est chantier : voie nouvelle allée Jules Ferry 16-18 rue Alexandre Boucher allée de l'Est

Publié le 04 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction de vente et de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et aux abords des lieux de vente

Publié le 30 Mar. 2022

Arrêté portant sur le numérotage 235 et 237 rue de Meaux

Publié le 04 Avr. 2022

Arrêt de numérotage 92 rue de Meaux

Publié le 04 Avr. 2022

Arrêté portant sur la désignation des présidents titulaires et des présidents suppléants des bureaux de votes pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

Publié le 31 Mar. 2022

Arrêté portant sur  un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 3 rue Ronsard

Publié le 04 Avr. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la communeau 55 rue de l'ile de France

Publié le 05 Avr. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 4 résidence Vielle Fontaine 18-20 et 26-36 rue de Coubron / chemin de la Mare hoyaux

Publié le 05 Avr. 2022

arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 54-58 rue de Toulouse 55-59 rue de Toulouse chantier 57 bis rue de Toulouse

Publié le 04 Avr. 2022

Arrêté portant sur une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 06 Avr. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 36 rue de Coubron

Publié le 06 Avr. 2022