Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 9 à 11 et 14 rue de Montesquieu chantier : 14 rue de Montesquieu

Publié le 12 Mai 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 84  92 rue de Meaux chantier : 92 rue de Meaux

Publié le 17 Mai 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 227 à 241 rue de Meaux chantier : 235 rue de Meaux

Publié le 17 Mai 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 4 résidence Vieille Fontaine

Publié le 18 Mai 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire du stationnement 68 à 76 avenue du général de Gaulle chantier 63 avenue du général de Gaulle

Publié le 12 Mai 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 227 à 237 rue de Meaux chantier : 237 rue de Meaux

Publié le 18 Mai 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire  du stationnement 92 à 100 rue de Meaux  117 à 125 rue de Meaux  chantier : 92 rue de Meaux

Publié le 18 Mai 2022

Arrêté portant sur la fin de fonction titulaire et portant nomination du nouveau régisseur titulaire et de ses mandataires suppléants pour la régie de recettes périscolaires de Vaujours

Publié le 18 Mai 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 38 rue de Coubron

Publié le 30 Mai 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 5 résidence des Pilancies

Publié le 30 Mai 2022

Arrêté portant sur le transfert d'un permis de construire tendant à la décision de non opposition pour la construction d'une maison en R + 1 + combles non aménageables et d'un garage pour le stationnement de véhicules 7 rue de Montesquieu lot C

Publié le 23 Mai 2022

Certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune  093 074 22 C 0066 215 , 217, 219, 221 et 225 rue de Meaux

Publié le 23 Mai 2022