Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public fête communale 2022 fête foraine parc de la Garenne

Publié le 25 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public 146 rue de Meaux déménagement

Publié le 29 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 23 rue Juan Valéra chantier 23 rue Juan Valéra

Publié le 25 Avr. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0057 au 171 rue de Meaux

Publié le 29 Avr. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0058

Publié le 29 Avr. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C 0004 tendant à la décision de non opposition un changement de clôture 24 rue de la Tournelle

Publié le 09 Mai 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement chantier 244 rue de Meaux

Publié le 04 Mai 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement  chantier 2 avenue du général de Gaulle

Publié le 04 Mai 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement  chantier boulevard Jacques Amyot - angle rue Paul Vieille

Publié le 04 Mai 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 58 rue Victor Hugo

Publié le 05 Mai 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0059 91 et 93 rue de Meaux

Publié le 05 Mai 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0060  102- 108 rue de Meaux

Publié le 05 Mai 2022