Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune  176 à 180 rue de Meaux

Publié le 18 Jan. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 38 à 48 rue de Meaux et 4 rue Alexandre Boucher

Publié le 07 Fév. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 2 rue d'Alger chemin de Villepinte

Publié le 18 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public 3 résidence des Pilancies

Publié le 27 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier 4 boulevard Jacques Amyot

Publié le 17 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire  temporaire de la circulation et du stationnement chantier 1 à 30 rue de Sevran

Publié le 18 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier : 49 rue de Meaux

Publié le 26 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier : 11 rue Romain Rolland

Publié le 27 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier : 20 rue Henri Barbusse

Publié le 27 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier : 46 bis avenue du général de Gaulle

Publié le 27 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation des piétons chantier : pont Alexandre Boucher rue Alexandre Boucher

Publié le 16 Fév. 2022

Arrêté portant sur la modification  temporaire de la circulation et du stationnement chantier rue Alexandre Boucher rue de Montauban

Publié le 03 Fév. 2022