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Arrêté n° 2022-149

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0050 au 52 rue Victor Hugo

Publié le 25 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-150

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0051 au 28 B 28 T et 30 allée des Sablons

Publié le 25 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-151

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0052 199 rue de Meaux

Publié le 25 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-152

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0053 au 4 rue de Coubron

Publié le 25 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-153

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0054 au 9 rue du Bellay

Publié le 27 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-154

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 8 rue Giffard

Publié le 15 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-155

Arrêté portant sur un permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition démolition d'un garage 3 allée de la Tournelle

Publié le 27 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-156

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0055 au 4 impasse Montauban

Publié le 28 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-157

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0056 9 et 11 impasse Montauban

Publié le 28 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-158

Arrêté portant retrait de délégation et de signature accordée à Monsieur El Ouahhab ARBAOUI en qualité de Conseiller Municipal délégué en charge des transports, de la mobilité et de l'environnement

Publié le 28 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-159

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement fête communale 2022 retraite aux flambeaux samedi 14 mai 2022

Publié le 25 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-160

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement fête communale 2022 défilé de chars dimanche 15 mai 2022

Publié le 25 Avr. 2022

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