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Arrêté n° 2022-018

Arrêté portant sur un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour la construction d'une maison individuelle tendant à la décision de non opposition PC N° 093 074 21 C 0012 au 1 rue d'Alger

Publié le 13 Jan. 2022

Arrêté N° 2022-019

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour isoler par l'extérieur la partie haute. Remplacer la porte d'entrée et la porte du garage. Créer une porte côté jardin. Créer des carreaux de verre sur la partie gauche et basse de la maison 33 boulevard Jacques Amyot

Publié le 04 Jan. 2022

Arrêté N° 2022/020

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour la pose d'un portail 3 résidence des Pilancies

Publié le 04 Jan. 2022

Arrêté N° 2022/021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 12 rue Alexandre Boucher

Publié le 06 Jan. 2022

Arrêté N° 2022/022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 15 boulevard Jacques Amyot

Publié le 06 Jan. 2022

Arrêté N° 2022/023

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 49 boulevard Jacques Amyot

Publié le 06 Jan. 2022

Arrêté N° 2022/024

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 215 rue de Meaux

Publié le 06 Jan. 2022

Arrêté N° 2022/025

Arrêté portant sur un retrait après décision d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune 2 rue de la Mare Neuve concernant une surélévation de la maison R+1+combles non aménagées

Publié le 10 Jan. 2022

Arrêté n° 2022-026

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 155 à 173 rue de Meaux / 42-44 rue de la Mare Neuve / 28 à 32 rue de l'Ile de France

Publié le 06 Jan. 2022

Arrêté n° 2022-027

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 42/44 rue de la Mare Neuve - 2 à 32 rue de l'Ile de France / 151 à 173 rue de Meaux

Publié le 18 Jan. 2022

Arrêté n° 2022-028

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 90 rue de Meaux

Publié le 18 Jan. 2022

Arrêté n° 2022-029

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 91 / 93

Publié le 14 Fév. 2022

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