Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 63 à 69 rue de Meaux

Publié le 12 Avr. 2022

Arrêté portant sur un certificat tacite a un permis de construire 093 074 21 C 0010 pour la réalisation de deux batiments contigus collectif de 46 logements en R + 2 + COMBLES avec un parking en un niveau de sous sol 96 rue de Meaux

Publié le 19 Fév. 2022

Arrêté portant sur des prescriptions relatives à un permis de construire tacite 093 074 21 C 0010 pour la réalisation de deux batiments contigus collectif de 46 logments en R + 2 + COMBLES avec un parking en un seul niveau de sous sol 96 rue de Meaux

Publié le 02 Mai 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 11 Avr. 2022

Arrêté portant délégation de fonction à Mme FRANÇOIS-LUBIN en qualité de Conseillère Municipale déléguée

Publié le 14 Avr. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier rue de Sevran

Publié le 14 Avr. 2022

Arrêté  portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 6 rue Henri Barbusse

Publié le 14 Avr. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 171 -175 rue de Meaux 59 -63 rue de l'Ile de France chantier : 171 - 175 rue de Meaux

Publié le 18 Mai 2022

Arrêté portant sur permission générale de voirie au bénéfice du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) et de son délégataire

Publié le 19 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation chantier rue de Bretagne

Publié le 15 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 75-79 rue de Coubron chantier 77 ter rue de Coubron

Publié le 15 Avr. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 16 a 20 rue Alexandre Boucher chantier voie nouvelle allée Jules ferry 16-18 rue Alexandre Boucher

Publié le 19 Avr. 2022