Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un arrêté de numérotage 7, 7 bis et 7 ter rue de Montesquieu

Publié le 21 Déc. 2021

Arrêté portant sur un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour l'extension au rez-de-chaussée d'une maison. Démolition des annexes en fonds de parcelles. Construction d'une annexe comprenant un garage, un local vélo et un local poubelles 60rue Victor Hugo

Publié le 22 Déc. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation de travaux pour les travaux d'aménagement  et la modification des accès en façades 1 rue de Montauban

Publié le 22 Déc. 2021

Arrêté portant sur une déclaration préalable tendant à la décision de non opposition  pour le remplacement de la toiture existante et la création d'une fenêtre de toti 36 rue de la Mare Neuve

Publié le 23 Déc. 2021

Arrêté portant sur la déclaration préalable de travaux tendant à la décision de non-opposition pour l'extension du pavillon d'habitation  12 rue de Montesquieu

Publié le 24 Déc. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 18 rue Romain Rolland

Publié le 27 Déc. 2021

Arrêté portant sur la création et la règlementation d'emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques rechargeables 78 rue de Meaux et Place des Fêtes

Publié le 27 Déc. 2021

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la ville

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la ville

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de circulation et du stationnement sur l'ensemble de la ville

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur la dérogation de l'arrêté préfectoral de la lutte contre le bruit sur l'ex-RN3

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur le cadre règlementant la circulation et le stationnement au droit des travaux d'aménagement et entretien des chaussées départementales

Publié le 03 Jan. 2022