Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur le cadre règlementant la circulation et le stationnement au droit des travaux d'aménagement et entretien du patrimoine arboré départementaux

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur le cadre règlementant la circulation et le stationnement au droit des travaux missionnés par l'Etablissement Public territorial Grand Paris Grand Est

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre des contrôles des conformité d'assainissement missionnées par l'Etablissement Territorial Grand Paris Grand Est sur l'ensemble de la ville

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la ville

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement  chantier : rue Alexandre Boucher et rue de Montauban

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier : rue d'Artois et rue du Béarn

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'occupation d'occupation du domaine public déménagement 26 allée des Sablons

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier 50 rue de Sevran

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction  de stationnement chantier 34 boulevard Jacques Amyot

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction de stationnement  stationnement chantier 9 rue Louis Dumas

Publié le 03 Jan. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour une isolation par l'extérieur 41 rue Albert David

Publié le 21 Jan. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat tendant à la décision de non opposition pour l'ouverture d'un commerce 140-142 rue de Meaux ; 1 rue Henri IV ; rue de Sully

Publié le 12 Jan. 2022