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Arrêté n° 2022-137

Arrêté portant sur l'autorisation d'organisation d'une foire à la brocante - Brocante Croix Rouge Française 18 septembre 2022

Publié le 19 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-138

Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement boulevard de l'Europe - Brocante Croix rouge française 18 septembre 2022

Publié le 19 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-139

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement 140 à 164 / 175 à 211 rue de Meaux 1 à 3 / 2 à 4 rue Ronsard chantier 140 à 164 rue de Meaux 175 à 211 rue de Meaux

Publié le 21 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-140

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 184 rue d'Artois

Publié le 19 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-141

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 38 rue de Coubron

Publié le 19 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-142

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 18-20 et 26-34 rue de Coubron / chemin de la Mare Neuve / résidence de la Vieille Fontaine

Publié le 19 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-143

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune  tendant à la décision de non opposition  division parcellaire 42, rue Juan Valera

Publié le 22 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-144

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition ravalement de façade, changement des fenêtres et de la porte d'entrée 62 rue de l'église

Publié le 22 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-145

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition construction d'un abri de jardin 4 rue Jean Monnet

Publié le 22 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-146

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 307 rue de Meaux

Publié le 22 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-147

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 156 - 158 rue de Meaux

Publié le 22 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-148

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 112 rue de Meaux

Publié le 22 Avr. 2022

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